Privé : Stratégie numérique et programmes de financement

PROGRAMMES DE FINANCEMENT

Le financement de projets de l’économie numérique par l’Union Européenne

Identité numérique, confiance dans les TIC, mobilité numérique, nouveaux services… : Les programmes européens de financement des TIC ouvrent des opportunités de développement pour les acteurs français. L’ACSEL a pour ambition d’informer ses membres sur ces opportunités, de favoriser le montage de projets au niveau français et de fournir un relais vers les partenaires et les plateformes européennes qui œuvrent dans nos domaines

Voir les documents suivants :

- Présentation de la réunion du 21 avril 2011, voir

- Propositions de partenariat, voir

- Événements en rapport avec les programmes de soutien de l’économie numérique, voir

- Les activités du Cluster Eurêka CELTIC, voir

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STRATÉGIE NUMÉRIQUE

A l’occasion de la publication de la Stratégie numérique pour l’Europe, par Neeli Kroes, la commissaire européenne en charge de ce sujet, l’ACSEL a organisé le 28 mai 2010, avec le concours d’Euralia, la présentation de ce programme d‘action pour les cinq années à venir. Celui-ci, qui comprend des engagements financiers très importants, porte sur les 7 principales priorités d’actions suivantes :

1- Un nouveau marché unique permettant de bénéficier des avantages de l’ère numérique : pour mettre bas les frontières numériques entre Etats membres et ouvrir l’accès au contenu en ligne légal, la Commission vise la simplification de «l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales». L’exécutif envisage également des «mesures destinées à faciliter les paiements et la facturation électroniques et à simplifier le règlement des litiges en ligne».

L’un des objectifs de l’Agenda Numérique est de promouvoir le commerce en ligne. A ce titre, la Commission avance l’objectif de 50% de la population européenne faisant ses achats en ligne d’ici 2015.

2- Améliorer la normalisation et l’interopérabilité dans le domaine des TIC

3- Renforcer la confiance et la sécurité : la Commission veut « mieux coordonner les réactions au niveau européen en cas d’attaque informatique et renforcer les règles relatives à la protection des données personnelles. Des mesures pouvant obliger les opérateurs de sites web à informer leurs utilisateurs d’éventuelles atteintes à la sécurité de leurs données personnelles peuvent aussi être envisagées ».

4- Améliorer l’accès des Européens à l’internet rapide et ultrarapide : l’objectif fixé par la Commission est « l’accès à l’internet à une vitesse d’au moins 30 Mbps pour tous les Européens d’ici 2010, avec des connexions internet de plus de 100 Mbps pour la moitié des ménages. La Commission étudiera, notamment, les possibilités d’attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce à des mécanismes de rehaussement du crédit et encouragera les investissements dans les réseaux à fibre optique ».

5- Stimuler la recherche de pointe et l’innovation

6- Doter tous les Européens de compétences numériques et leur donner accès à des services en ligne

7- Libérer le potentiel des TIC pour en faire bénéficier la société : la Commission formule l’objectif que « les patients puissent, d’ici à 2015, avoir accès à leur dossier médical électronique où qu’ils se trouvent dans l’UE ».

L’un des dossiers les plus sensibles de ce Paquet était les droits de propriété, qui fut l’objet de désaccords entre Neelie Kroes et Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, et partisan d’une ligne plus ferme quant au contrôle du droit de propriété.

De plus, un site internet a été créé pour présenter l’Agenda numérique.

Les réactions de l’industrie à cette communication ont été positives.

Hubertus Von Roenne, président de l’ECTA (European Competitive Telecommunication Association), Manuel Kohnstamm, président de Cable Europe et Frédéric Donck, directeur de l’ISOC (European Bureau of the Internet Society) ont accueilli favorablement l’initiative de la Commission.

Pour toute précision, voir les documents suivants :

– Présentation réunion du 28 mai : une stratégie numérique pour l’Europe

Digital Agenda Communication

Rapport d’initiative du Parlement européen (note de contexte)

Commission staff working document – Orientations for a European Digital Agenda

Draft List or Lighthouse Projects under Digital Agenda

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