Retrouvez les présentations de la Commission juridique

Loi Hamon, droit des cookies, les supports de la commission juridique sont disponibles pour les adhérents de l’ACSEL.

Loi Hamon et droit des cookies

Réunion du 30 novembre 2014 : Fil rouge : les décrets de la loi Hamon, Point d’actualité : le droit des Cookies

Réunion du 10 juillet 2014 : impacts de la nouvelle loi sur l’ecommece : aspects juridiques

Partie 1 :

Partie 2 :

Partie 3

 

 

 

 

Choose your examples wisely by making sure they directly why not try these out connect to your!
Partager ce post