Loi « Création et Internet » l’ACSEL demande un moratoire

L’ACSEL invite l’ensemble de la filière de l’économie numérique et les associations de consommateurs à travailler ensemble afin de réfléchir à un mécanisme plus adapté et plus efficace pour lutter contre le piratage.

L’Assemblée nationale examine, aujourd’hui et en dernière lecture, le projet de loi « création et Internet », communément appelée «Loi Hadopi». L’ACSEL demande au Parlement d’adopter un moratoire sur l’une des mesures phares du projet : la suspension de l’accès à l’Internet.

La filière culturelle est aujourd’hui fortement touchée par le développement du piratage, mais pas seulement celle-ci ; en effet, les éditeurs de logiciels ou de jeux vidéos, et aussi les opérateurs Internet sont également d’une manière ou d’une autre victimes du piratage. Il est donc nécessaire de trouver des solutions à ce phénomène qui est aujourd’hui imbriqué dans la vie sociale et économique des Français.

Pierre Kosciusko-Morizet, président de l’ACSEL déclare : « il est important de réfléchir à de nouvelles réponses et notamment à de nouveaux modèles économiques face à l’évolution inéluctable des usages et des modes de distribution plutôt que de mettre en place des mesures dont on sait déjà qu’elles seront peu efficaces »

La « loi Hadopi » est selon l’ACSEL une réponse inadaptée pour lutter contre le piratage, au moins à deux titres :
– Elle ne fait pas disparaître la charge financière du piratage mais la déplace de l’industrie du disque vers les fournisseurs d’accès.
– Alors qu’Internet devient de plus en plus une solution du quotidien pour les Français pour faire face aux effets de la crise, il est préférable de ne pas pénaliser tout un foyer.

Pour toutes ces raisons, l’ACSEL demande un moratoire de six mois sur l’instauration d’une riposte graduée, pour que l’ensemble de la filière de l’Economie numérique, incluant par exemple les associations de consommateurs et d’utilisateurs, travaille à une proposition, notamment lors d’États Généraux, à organiser dès que possible.

À propos de l’ACSEL - L’Association de l’Economie Numérique : Lieu d’échange et de propositions, l’ACSEL regroupe quelque 180 entreprises et organismes qui ont pour ambition de réfléchir à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements. Elle est présidée Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister.com

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