Commission Juridique

Présidée par Eric Barbry, Avocat, Directeur du pôle « Droit du numérique Cabinet Alain Bensoussan, la Commission a pour ambition :

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– d’accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires

– de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences

 

Lancée en avril 2014 les travaux de la Commission ont porté sur la Loi Hamon.

Des Points d’actualités sont faits à chaque réunion.

Réunions :

– Impact de la loi de consommation sur le e-commerce (16 avril 2014 et 10 juillet)

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