Commerce électronique à l’international : le juridique comme facteur clé de succès

Nombreux sont les acteurs français du e-commerce qui, forts de leur succès en France ou du fait de la nature même de leurs clients, se lancent dans un commerce électronique de dimension internationale. L’international devient alors un facteur clef de succès évident sur le plan économique.

Mais vendre en ligne à l’international n’est pas dénué de risques. Se contenter d’appliquer le droit français est une hérésie juridique ; tenter d’appliquer toutes les lois du monde est une ineptie juridique…

Que choisir ? inclure une liste de pays, en écarter d’autres ? prévoir un site pour tous, différentes pages ou des sites par pays ? Y a-t-il un droit spécifique aux ventes à destination de clients étrangers ? qu’en est-il du droit des données personnelles, de la prospection ou de la rétractation, les lois sont-elles les mêmes pour tous ? est-il préférable de limiter son intervention aux consommateurs de l’UE ?

Nous pourrons également compter sur le retour d’expérience de certains acteurs du e-commerce français qui se sont lancés dans l’aventure..

 

Atelier animé par Éric BARBRY, Président de la Commission Juridique de l’ACSEL, Avocat au Cabinet Alain Bensoussan au Paris Retail Week le 21 septembre 2015.

Avec les témoignages

Marie Champey
Director of Intellectual Property, Digital & Distribution,
Accor

Marianne Brucy
International & Business Development Director
Showroomprive

Romain Roy
Président du Directoire
Greenweez

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