Commission Juridique

e barbry nor et blancPrésidée par Eric Barbry, Avocat, Directeur du pôle « Droit du numérique Cabinet Alain Bensoussan, la Commission a pour ambition :

– d’accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires
– de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences

 

Lancée en avril 2014 les travaux de la Commission ont porté sur la Loi Hamon.

Des points d’actualités sont faits à chaque réunion.

Résolution des litiges : comment répondre à cette nouvelle obligation qui s’applique à tous les professionnels ?

La conférence est reportée à une date ultérieure. Un an après l’instauration de l’action de groupe, un nouveau droit vient d’être créé au bénéfice des consommateurs : le droit à la médiation. Institué par la récente ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 20 août 2015, ce dispositif permet à tous consommateurs

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Commission juridique : point d’actualité sur le droit des cookies, suite des travaux de la Loi Hamon, le 30 octobre

La réunion du 30 octobre a été l'occasion de faire un point sur  la Loi Hamon, fil rouge de la commission jurdique Depuis la dernière réunion, il faut compter  avec l’adoption des décrets suivants  : Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation Décret n° 2014-1081 du

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Oui à une « République du numérique » ambitieuse et concrète, à court-terme

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L’ACSEL s’associe au Collectif numérique pour soutenir l’engagement du gouvernement à créer les conditions d’une « République numérique ». Le collectif du numérique tient à saluer l’engagement du gouvernement à créer les conditions d’une « République numérique ». Néanmoins, cette communication doit, le plus rapidement possible, être suivie d’actions concrètes et d’envergure. Le collectif du

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Commission Juridique

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Présidée par Eric Barbry, Avocat, Directeur du pôle « Droit du numérique Cabinet Alain Bensoussan, la Commission a pour ambition : – d’accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires – de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences   Lancée en avril 2014 les travaux de la Commission ont

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