Commission Juridique

e barbry nor et blancPrésidée par Eric Barbry, Avocat, Directeur du pôle « Droit du numérique Cabinet Alain Bensoussan, la Commission a pour ambition :

– d’accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires
– de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences

 

Lancée en avril 2014 les travaux de la Commission ont porté sur la Loi Hamon.

Des points d’actualités sont faits à chaque réunion.

e-réputation, entre action et anticipation…

Il n'y a plus une entreprise ou un acteur public qui ne soit exposé en ligne à une critique sur un produit, un service, l'entreprise elle-même ou ses dirigeants. Personne n’est à l’abri des mauvaises appréciations d’internautes, de commentaires déplaisants, de détournements de logo ou de publication de photographies ou vidéo peu flatteuses. Et encore il

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Lancement de la plateforme de co-création du projet de loi pour une République numérique

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Le Premier ministre Manuel Valls et la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire ont inauguré ce matin la plateforme de co-création du projet de loi pour une République numérique en présence des représentants de l'écosystème digital. Le Vice Président de l'ACSEL, Laurent Nizri était présent. Les citoyens, les entreprises et les associations ont trois semaines pour contribuer

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6èmes Rencontres Parlementaires : Parce qu’il n’y a pas de mécanisme financier incitatif au niveau européen, il n’y a pas d’accompagnement des entreprises

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Faire briller le numérique en Europe ? Le Président de l'ACSEL, Cyril Zimmermann intervenait le 10 juin aux 6èmes Rencontres Parlementaires sur le numérique. Il a insisté sur la nécessité de créer un répertoire des sociétés partenaires en Europe et sur la diffusion d'informations sur les bassins de ressources de compétences. Il souligne également le

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Loi pour une République numérique : ce qui va changer

Regards croisés de Cyril Zimmermann et Eric Brabry Cyril Zimmermann Président de l’ACSEL, PDG de HiMedia, de CityBird Fondateur de HiPay Eric Barbry Avocat, Directeur du Pôle droit du Numérique (Alain Bensoussan Avocats – Lexing), Membre du CA de l’ACSEL et président de la Commission juridique Adoptée en commission mixte paritaire, la loi « pour une

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Accès aux présentations : la biométrie dans le parcours client, facilitateur ou risque ?

Panorama des tendances globales sur l’usage de la biométrie Olivier Desbiey, Chargé d’études prospectives, CNIL – quelques chiffres sur la perception de la biométrie côté utilisateur final, – exemples de nouveaux usages de technos biométriques (smartphone, Tv Connecté, Pub personnalisée en magasin,…) – les questions qui se posent sur la doctrine de la CNIL Le

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