Commission Juridique

e barbry nor et blancPrésidée par Eric Barbry, Avocat, Directeur du pôle « Droit du numérique Cabinet Alain Bensoussan, la Commission a pour ambition :

– d’accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires
– de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences

 

Lancée en avril 2014 les travaux de la Commission ont porté sur la Loi Hamon.

Des points d’actualités sont faits à chaque réunion.

Intelligence artificielle : le droit comme garant de la confiance ?

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Ce jeudi 28 juin, le cabinet Racine était l’endroit idéal pour aborder la question du droit dans l’intelligence artificielle. Invités par l’Acsel, onze experts étaient présents pour débattre des principales tendances et directions associées à la réglementation de cette nouvelle technologie au potentiel bien connu. Réunis en trois tables rondes, les intervenants étaient chargés de

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Intelligence artificielle et droit, une question incontournable trop souvent ignorée ?  

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  La révolution de l’intelligence artificielle est en marche et son impact annoncé sur le travail, les individus et la société à travers des dizaines de rapports ne s’accompagne pas vraiment d’une réflexion juridique et législative. Pourtant, chaque révolution technologique entraîne une crise de confiance qui peut s’avérer néfaste pour les acteurs impliqués et la

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La déconnexion, droit ou devoir ?

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  Les outils digitaux permettent de faciliter l’exécution de nombreuses tâches professionnelles mais le revers de la médaille est que la surconnexion n’est pas sans effet sur la santé de certains collaborateurs. Selon un sondage TNS Sofres de juin 2014, 38% des cadres interrogés considèrent que leur vie professionnelle empiète fréquemment sur leur vie privée.

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Objets connectés, blockchain et robots : un nouveau cadre juridique à inventer ?

Grande matinée Juridique – pour s’inscrire c’est ici. ACSEL – BARREAU DE PARIS   Le recours massif aux technologies numériques soulève de nombreuses questions dont la réponse sera comme souvent dictée par le droit. C’est précisément pour réfléchir au cadre juridique des nouveaux outils de la transformation digitale que la Commission juridique de l’ACSEL  – le

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Les innovations marketing, DMP, algorithmes prédictifs : quelles contraintes juridiques ?

La commission Juridique de l’ACSEL, le Hub de la transformation digitale, vous invite à une session MasterClass sur : Le marketing innove autour de la donnée (outils, algorithmes, ciblage…) mais quelles contraintes juridiques ces innovations entraînent-elles ? au Paris Retail Week le 20 septembre.. Animée par Céline Avignon, directrice du département Publicité et Marketing électronique, Cabinet Alain Bensoussan

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Données personnelles : J-1 an pour se préparer au nouveau règlement européen

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La Commission juridique de l’Acsel associée à la Maison du Barreau organise une Grande Matinée Juridique sur la mise en oeuvre du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). A J-1an avant l’entrée en vigueur du RGPD, la Commission juridique propose aux entreprises les éléments clés pour leur mise en conformité. 8h30 : Accueil

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Protection des données : l’ACSEL auditionnée à l’Assemblée nationale

La Commission des Lois de de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles (règlement du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données) sur la législation française. C’est dans le cadre de ces travaux que l’ACSEL

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Projet de loi pour une République numérique : l’ACSEL attire l’attention sur le risque de stigmatisation des plateformes

L’ACSEL a exprimé à plusieurs reprises sa position sur le Projet de loi pour une République numérique. Elle a manifesté son soutien au projet de Madame Axelle Lemaire tout en émettant un certain nombre de critiques notamment sur une stigmatisation des plateformes et un risque fort de discrimination négative entre les plateformes françaises et les

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