Commission Juridique

e barbry nor et blancPrésidée par Eric Barbry, Avocat, Directeur du pôle « Droit du numérique Cabinet Alain Bensoussan, la Commission a pour ambition :

– d’accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires
– de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences

 

Lancée en avril 2014 les travaux de la Commission ont porté sur la Loi Hamon.

Des points d’actualités sont faits à chaque réunion.

Données personnelles : J-1 an pour se préparer au nouveau règlement européen

visu_facebook_data.png

La Commission juridique de l’Acsel associée à la Maison du Barreau organise une Grande Matinée Juridique sur la mise en oeuvre du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). A J-1an avant l’entrée en vigueur du RGPD, la Commission juridique propose aux entreprises les éléments clés pour leur mise en conformité. 8h30 : Accueil

Lire la suite

Protection des données : l’ACSEL auditionnée à l’Assemblée nationale

La Commission des Lois de de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles (règlement du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données) sur la législation française. C’est dans le cadre de ces travaux que l’ACSEL

Lire la suite

Projet de loi pour une République numérique : l’ACSEL attire l’attention sur le risque de stigmatisation des plateformes

L’ACSEL a exprimé à plusieurs reprises sa position sur le Projet de loi pour une République numérique. Elle a manifesté son soutien au projet de Madame Axelle Lemaire tout en émettant un certain nombre de critiques notamment sur une stigmatisation des plateformes et un risque fort de discrimination négative entre les plateformes françaises et les

Lire la suite

Vers un cadre européen harmonisé pour l’économie collaborative

flag-ue.jpg

La commission européenne a publié le 2 juin un rapport précisant les orientations pour le développement de l'économie collaborative en Europe. La communication intitulée «Un agenda européen pour l'économie collaborative» fournit des orientations sur les modalités selon lesquelles il conviendrait d'appliquer le droit de l'Union en vigueur à ce secteur. Ces mesures sont destinées à

Lire la suite

Cloud : vers une nouvelle forme de contrat ou un recyclage des contrats d’externalisation ?

Visuel-cloud1.jpg

La Commission Juridique de l'ACSEL vous donne rendez-vous le 10 mars pour un nouvel Atelier sur les contrats de cloud. InscriptionProgramme Recouvrant de multiples services (SaaS, PaaS, IaaS et maintenant le XaaS), le cloud computing donne lieu à une contractualisation protéiforme et hétérogène contribuant à rendre d'autant plus difficile la compréhension des offres et les

Lire la suite

e-réputation, entre action et anticipation…

Il n'y a plus une entreprise ou un acteur public qui ne soit exposé en ligne à une critique sur un produit, un service, l'entreprise elle-même ou ses dirigeants. Personne n’est à l’abri des mauvaises appréciations d’internautes, de commentaires déplaisants, de détournements de logo ou de publication de photographies ou vidéo peu flatteuses. Et encore il

Lire la suite