Projet de loi pour une République numérique : l’ACSEL fait entendre sa voix

Communiqué de presse du 18 janvier 2016

Projet de loi pour République numérique : copie de bonne intention mais un manque d’ambition pour relever le défi de la croissance et de l’emploi.

L’ACSEL, en sa qualité d’Association fédératrice des acteurs de l’économie numérique, souscrit à la promotion de l’open data initiée par le projet de loi pour une République numérique mais alerte la représentation nationale sur un texte qui risque d’instaurer des mesures réglementaires contre-compétitives pour les entreprises françaises, notamment en ce qui concerne la neutralité de l’internet, la loyauté des plateformes et la portabilité des données.

À la veille de la discussion en séance publique du texte, l’ACSEL rappelle à la représentation nationale l’importance pour la France d’être à la hauteur face au défi de la transformation digitale. En effet, l’économie numérique, premier levier de croissance de notre pays, doit pouvoir se développer dans un cadre réglementaire claire, stable et équitable par rapport à ses concurrents internationaux, ce qui en l’état du projet de loi n’est pas totalement acquis.

Ainsi, l’ACSEL salue l’effort sans précédent d’ouverture des données publiques proposée par le texte, qui est un prérequis indispensable pour que la France bénéficie pleinement du levier de croissance du big data, dont le chiffre d’affaire mondial devrait atteindre près de 25 milliards de dollars en 2016 (Étude IDC).

Toutefois, concernant l’introduction d’un cadre règlementaire franco-français contraignant sur la neutralité de l’internet, la loyauté des plateformes et la portabilité des données, l’ACSEL demande aux parlementaires d’amender le projet de loi dans l’intérêt de l’économie française en faisant de l’harmonisation avec la réglementation européenne une priorité. Pour autant les acteurs de l’économie numérique souhaitent poursuivre avec les pouvoirs publics une réflexion constructive et prospective sur le déploiement d’une société digitale qui renforce nos valeurs.

Si l’ACSEL salue la première étape que représente ce projet de loi pour faire de la France un leader de l’économie numérique, elle ne peut toutefois que rappeler que cette initiative gouvernementale reste largement insuffisante. La France ne pourra tirer pleinement profit du numérique qu’avec une réforme profonde du travail, de nos mécanismes de financement, et de nos modes d’accès à un entreprenariat d’innovation libéré.


L’ACSEL, à la suite d’une consultation interne auprès de 150 de ses membres, a présenté la position des acteurs de l’économie numérique sur le projet de loi pour une République numérique.

Les deux rapporteurs nommés par le Conseil d’Administration de l’ACSEL, Eric BARBRY (Cabinet Alain Bensoussan, Président de la Commission juridique de l’ACSEL) et Nicolas HERBRETEAU (EDENRED France), accompagnés de Grégoire DUCRET (Délégué général de l’ACSEL) ont été auditionnés par les Commissions des Lois et des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Vous pouvez accéder à la note d’observations sur le projet de loi pour une République Numérique de l’ACSEL via le lien ci-dessous.

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